Le 26 juin 2024, le Rhode Island a franchi une étape importante en matière de protection de l’environnement et de santé publique en approuvant le projet de loi S2152, qui réglemente l’utilisation des substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS) dans divers produits de consommation. Souvent appelées « produits chimiques à vie » en raison de leur persistance dans l’environnement et le corps humain, les PFAS ont été associées à divers problèmes de santé, notamment le cancer, les lésions hépatiques et l’affaiblissement du système immunitaire. La nouvelle législation fait du Rhode Island un chef de file dans les efforts visant à réduire l’utilisation généralisée de ces substances nocives.
Aperçu de la législation
Le projet de loi S2152 vise spécifiquement l’ajout délibéré de PFAS à des produits que l’on trouve couramment dans les ménages et que les consommateurs utilisent tous les jours. La législation définit les PFAS comme tout membre de la classe des produits chimiques organiques fluorés contenant au moins un atome de carbone entièrement fluoré, une définition large qui couvre un large éventail de produits chimiques dans ce groupe.
Le règlement sera mis en œuvre par étapes, avec des dates d’entrée en vigueur différentes selon les catégories de produits :
- Tapis et moquettes: À partir du 1er janvier 2027, la vente de tapis et de moquettes contenant des PFAS ajoutés intentionnellement sera interdite. Cette date de mise en œuvre anticipée reflète l’utilisation répandue des PFAS dans ces produits, souvent pour la résistance aux taches, et le potentiel important d’exposition humaine et environnementale.
- Articles de cuisine, cosmétiques, traitements des tissus, produits pour enfants, produits menstruels, farts de ski, textiles et gazon artificiel: À partir du 1er janvier 2029, il sera interdit à ces catégories de contenir des PFAS ajoutés intentionnellement. Cette large gamme de produits comprend de nombreux produits de tous les jours que le consommateur moyen n’a peut-être jamais associés aux PFAS.
- Vêtements de plein air pour conditions humides extrêmes: Bien que les PFAS soient également interdits dans ces produits, la législation prévoit une exception. Si des PFAS sont utilisés, le produit doit être clairement étiqueté comme « Fabriqué avec des produits chimiques contenant des PFAS » à partir du 1er janvier 2029. Cette obligation d’étiquetage vise à assurer la transparence pour les consommateurs et à leur permettre de choisir en connaissance de cause les produits qu’ils achètent.
Implications et réponse de l’industrie
Cette législation marque un changement important dans la réglementation des PFAS, en particulier dans les produits de consommation. Elle reflète les préoccupations croissantes concernant les effets sur l’environnement et la santé de ces substances chimiques, que l’on retrouve dans le monde entier dans les réserves d’eau, la faune et la flore, et même dans le sang humain.
La réaction des secteurs concernés par cette législation est susceptible de varier. Certains fabricants devront peut-être reformuler leurs produits pour se conformer à la nouvelle réglementation, tandis que d’autres considéreront ces changements comme une étape vers une plus grande durabilité et une plus grande sécurité pour les consommateurs. L’obligation d’étiquetage des vêtements de plein air est un compromis notable, qui permet aux consommateurs qui comptent sur les performances des produits traités aux PFAS dans des conditions difficiles de continuer à avoir accès à ces produits, mais en étant pleinement informés de leur contenu chimique.
L’approche proactive du Rhode Island peut servir de modèle aux autres États et pays qui envisagent de prendre des mesures similaires. Alors que l’on prend de plus en plus conscience des dangers posés par les PFAS, cette législation représente une étape cruciale dans la réduction de la prévalence de ces substances dans les produits de tous les jours, et donc dans l’environnement et la santé humaine.
