La Commission américaine pour la sécurité des produits de consommation (CPSC) a annoncé un règlement final sur le programme « e-Filing » visant à numériser le processus d’importation et à permettre une gestion plus efficace des certificats de conformité pour les produits de consommation. Cette nouvelle réglementation exige que les produits soient enregistrés avec des informations de certification électroniques au moment de l’importation. Le programme exige des importateurs qu’ils soumettent des informations permettant de vérifier que les produits sont conformes aux normes de sécurité.
Objectifs et impacts du programme
La règle finale vise à identifier les risques de sécurité des produits importés et à empêcher les produits dangereux d’entrer dans la chaîne d’approvisionnement. Le système électronique rendra les inspections de la CPSC dans les ports plus ciblées et plus rapides. Il devrait également réduire les délais d’attente pour les produits conformes.
Le programme sera mis en œuvre en deux phases :
- Pour les produits généraux : À partir du 8 juillet 2026.
- Pour les marchandises provenant de zones franches (FTZ) : À partir du 8 janvier 2027.
Nouvelles obligations
Tous les importateurs soumis à la réglementation de la CPSC devront soumettre les données de certification des produits par voie électronique. Les informations qui doivent être incluses dans les certificats sont les suivantes :
- Description du produit,
- Informations sur le fabricant et la personne responsable du certificat,
- Dates et lieux de production et d’essai.
Enseignements tirés des projets pilotes
La CPSC a mené des programmes pilotes alpha et bêta entre 2016 et 2024. Ces programmes ont permis de tester l’efficacité des systèmes de gestion électronique des données et d’apporter des améliorations sur la base des commentaires de l’industrie. La règle finale prévoit une période de 18 mois pour que les importateurs se conforment aux exigences du programme.
Conclusion
Le programme de dépôt électronique de la CPSC constitue une avancée importante pour la sécurité des produits en renforçant la numérisation du processus d’importation. Cette innovation simplifiera la mise en conformité pour les importateurs, tout en créant une barrière critique pour la sécurité des consommateurs.
Source : Règle du CPSC sur le programme de dépôt électronique
