L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié d’importantes réglementations dans le cadre de la loi TSCA (Toxic Substances Control Act) pour le déca-BDE (Decabromodiphenyl Ether) et le PIP (3:1) (Phénol, Isopropylate Phosphate 3:1). Ces modifications sont entrées en vigueur le 21 janvier 2025. Les amendements visent à réduire les risques associés à ces produits chimiques pour la santé humaine et l’environnement. Les modifications ont été finalisées à la suite du retour d’information du public et de la collecte de données supplémentaires.
Le règlement vise spécifiquement le déca-BDE, un retardateur de flamme utilisé dans l’électronique, les textiles et l’aérospatiale. Les principales mises à jour comprennent l’obligation d’utiliser des équipements de protection individuelle (EPI) dans certains processus de traitement, l’interdiction de rejeter du déca-BDE dans l’eau pendant la production et le report de la date de mise en conformité pour les utilisations critiques telles que l’isolation des câbles dans les centrales nucléaires. En outre, les produits sont autorisés à contenir des quantités indésirables de déca-BDE à des concentrations inférieures à 0,1 %.
Des règlements similaires ont été adoptés pour le PIP (3:1), rendant obligatoire l’utilisation d’EPI dans les processus de fabrication et de traitement liés à l’utilisation de ce produit chimique comme plastifiant et retardateur de flamme. Pour le PIP (3:1), l’EPA a prolongé les dates de conformité pour certaines applications, tout en autorisant la distribution commerciale de ces substances dans les pièces neuves et de rechange. Les règlements visent à réduire l’exposition à ces produits chimiques et à garantir des conditions d’utilisation sûres, en particulier dans les secteurs où il n’existe pas d’alternatives.
Ces règlements reflètent l’engagement continu de l’EPA à réduire les impacts environnementaux et sanitaires des produits chimiques dangereux dans le cadre de la TSCA. Les changements constituent une avancée importante dans la protection des travailleurs et du grand public, et signifient que les industries devront s’adapter aux nouvelles exigences. Ces règlements seront mis en œuvre à la suite d’un processus d’examen approfondi et d’un retour d’information de la part des parties prenantes.
