La France a mis en place une nouvelle réglementation sur l’utilisation des produits contenant des PFAS (substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles) afin de protéger la santé publique. La loi 2025-188, adoptée le 27 février 2025, vise à prendre des mesures énergiques contre les effets négatifs de ces substances chimiques sur l’environnement et la santé humaine.
Articles clés de la loi :
- Interdictiondes produits contenant des PFAS : À partir du 1er janvier 2026, la production, l’importation, la vente et la mise sur le marché de produits textiles contenant des PFAS seront interdites.
- Restrictions supplémentaires sur les produits textiles : L’utilisation des PFAS sera interdite, en particulier dans les vêtements, les chaussures et les produits résistants à l’eau. Toutefois, les produits spécifiquement conçus pour la défense et la sécurité nationales seront exemptés de cette interdiction.
- Fiscalité environnementale : Une taxe de 100 euros par 100 grammes de PFAS sera imposée aux producteurs qui émettent des PFAS. Cette mesure vise à réduire les émissions de PFAS.
Dates critiques
- 1er janvier 2026 : date à laquelle les textiles contenant des PFAS seront interdits.
- 1er janvier 2030 : interdiction générale de tous les textiles contenant des PFAS. Toutefois, des exceptions seront faites pour les produits utilisés dans des domaines vitaux tels que la souveraineté et la défense nationales.
La loi vise à limiter l’utilisation des PFAS et à réduire leur rejet dans l’environnement. Toutefois, d’autres réglementations sont attendues pour déterminer les détails tels que les exemptions et les seuils de résidus.
Pour plus d’informations et le texte de la loi : Legifrance
