Règlement de l’UE sur la destruction des produits invendus

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les exceptions possibles au règlement interdisant l’élimination des vêtements et chaussures invendus. Ces exceptions concernent la santé, l’hygiène, les dommages irréparables ou le manque d’espace pour le don. L’objectif est de réduire les déchets et de renforcer l’économie circulaire en encourageant la conception de produits durables.
L'UE à la destruction des produits invendus

La Commission européenne a lancé une consultation publique afin d’identifier d’éventuelles dérogations à l’interdiction d’éliminer les vêtements et chaussures invendus le 30 juin 2025. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du règlement sur l’écoconception des produits durables, qui vise à promouvoir la conception de produits durables. La consultation identifie des exemptions qui permettraient de n’éliminer les produits invendus que dans certaines circonstances. Il s’agit notamment de raisons de santé et de sécurité, de problèmes d’hygiène, si le produit est irrémédiablement endommagé, s’il ne peut être utilisé pour des raisons techniques ou juridiques, ou s’il n’y a pas d’endroit approprié pour en faire don. La période de consultation se poursuivra jusqu’au 11 août 2025.

Cette nouvelle étape s’inscrit dans le cadre de l’objectif de l’Union européenne visant à rendre l’industrie de la mode plus durable et plus circulaire. Avec le règlement entré en vigueur l’année dernière, des caractéristiques telles que la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité des produits sont devenues une obligation légale. Les grandes entreprises sont également tenues de divulguer la quantité de produits invendus dont elles se débarrassent et les raisons de cette mise au rebut. Le processus de consultation lancé dans ce contexte vise à clarifier la manière dont l’interdiction sera mise en œuvre dans la pratique et à guider le secteur. Cette étape est cruciale pour optimiser l’utilisation des ressources en réduisant la production de déchets et pour soutenir l’économie circulaire.

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