En juin et juillet 2025, la Commission européenne a mis à jour le règlement (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants (POP) avec plusieurs règlements délégués. À partir du 25 juin 2025, de nouvelles limites UTC (pollution indésirable à l’état de traces) ont été fixées pour les SPFO, leurs sels et les composés apparentés : un maximum de 0,025 mg/kg de SPFO dans les substances, les mélanges et les produits et 1 mg/kg de composés apparentés au total. En tant que date représentative, ces changements entreront en vigueur le 3 décembre 2025.
Par la suite, le règlement délégué publié le 14 juillet 2025 a introduit des règles supplémentaires concernant l’APFO, ses sels et les composés apparentés. Les limites pour les mousses utilisées dans les systèmes d’extinction d’incendie à combustible liquide déjà installés sont les suivantes : PFOA ou ses sels jusqu’à 1 mg/kg ; composés individuels ou totaux de PFOA jusqu’à 10 mg/kg. Cette flexibilité permet de remplacer les systèmes jusqu’au 3 août 2028. En outre, la somme de ces composés est limitée à un maximum de 10 mg/kg dans les mousses non fluorées installées après le nettoyage du système.
Enfin, la substance UV-328 (2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol) a été ajoutée à la liste des POP par le règlement délégué du 5 mai 2025. Les limites de l’UTC sont progressivement réduites : 100 mg/kg le 4 août 2025, 10 mg/kg le 4 août 2027 et enfin 1 mg/kg le 4 août 2029.
Ces règlements visent à réduire progressivement l’utilisation de produits chimiques dangereux et persistants dans l’Union européenne, à évoluer vers la sécurité dans les applications industrielles et à minimiser la pollution de l’environnement. Les périodes fixées pour l’adaptation aux secteurs visent à faciliter le processus de transition.
