L’Union européenne a modifié le règlement (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants (POP) par le règlement délégué (UE) 2025/1482 publié le 28 octobre 2025. Il vise à réduire la présence des polybromodiphényléthers (PBDE) – tétraBDE, pentaBDE, hexaBDE, heptaBDE et décaBDE – dans les mélanges, les produits et les articles fabriqués à partir de matériaux recyclés, ainsi que dans les jouets et les produits de puériculture. Cela permet de mieux protéger la santé humaine et l’environnement.
Le nouveau règlement fixe des limites de concentration progressives pour ces substances. La quantité totale de PBDE pour les produits généraux ne dépassera pas 10 mg/kg à partir du 17 novembre 2025. Pour les mélanges et les articles fabriqués à partir de matériaux recyclés, la limite sera d’abord réduite à 500 mg/kg, puis à 350 mg/kg et enfin à 200 mg/kg. Pour les jouets et les produits de puériculture, la limite sera ramenée à 10 mg/kg d’ici 2027.
Ces restrictions ne s’appliquent pas aux équipements électriques et électroniques couverts par la directive RoHS 2011/65/EU. Le règlement contribue au respect par l’UE de ses obligations internationales au titre de la convention de Stockholm et du protocole de 1979.
