La liste des normes harmonisées publiée par la Commission européenne comprend des dates de retrait pour certaines normes relatives aux équipements de protection individuelle (EPI), qui prendront effet en 2026. Ces dates signifient que la présomption de conformité fournie par les normes concernées dans le cadre du Journal officiel de l’UE (JO) cessera.
| Groupe de produits | Standard | Date de retrait (retrait OJ) |
| Protecteurs d’oreilles | EN 352-6:2020 | 14.08.2026 |
| EN 352-8:2020 | 14.08.2026 | |
| EN 352-9:2020 | 14.08.2026 | |
| EN 352-10:2020 | 14.08.2026 | |
| Travail en hauteur et équipement d’alpinisme | EN 360:2002 | 08.04.2026 |
| EN 564:2014 | 08.04.2026 | |
| EN 12841:2006 | 08.04.2026 | |
| EN 813:2008 | 14.08.2026 | |
| Protecteurs respiratoires | EN 12941:1998 + A1:2003 + A2:2008 | 08.10.2026 |
| EN 12942:1998 + A1:2002 + A2:2008 | 08.10.2026 | |
| Vêtements de protection | EN 14058:2017 | 08.04.2026 |
| Chaussures de protection | EN ISO 20345:2022 | 08.04.2026 |
| EN ISO 20346:2014 | 08.04.2026 | |
| EN ISO 20347:2012 | 08.04.2026 |
Que signifie la fin de la présomption d’éligibilité ?
Pour les normes, ces dates correspondent au dernier jour de la présomption de conformité. Après ces dates :
- Pour les nouvelles applications, le marquage CE ne peut pas être effectué sur la base de normes retirées.
- Les certificats actifs et valides peuvent être utilisés jusqu’à l’expiration du certificat actuel.
- Toutefois, lorsque le certificat expire, il ne peut pas être renouvelé sur la base de la même norme.
- Pour les nouvelles applications et les renouvellements, les fabricants sont tenus de se conformer aux normes EN/EN ISO/EN CEI actuellement en vigueur.
- Dans le cas contraire, il existe un risque de non-conformité lors de la mise sur le marché du produit.
Actions recommandées aux fabricants et fournisseurs
Dans ce processus, il est recommandé aux entreprises de prendre les mesures suivantes :
- Demande de documentation aux fournisseurs conformément aux normes EN / EN ISO / EN CEI en vigueur,
- Évaluation préventive des risques pour les produits basés sur la norme à supprimer,
- Veiller à ce que les dossiers techniques (rapports d’essai, manuels d’utilisation, étiquetage, déclaration de conformité) soient à jour,
- Planifier des processus de transition normalisés pour les produits qui approchent de leur date de retrait,
- Achever le plan de transition dans les délais afin d’éviter le risque de non-conformité lors de la surveillance du marché et des inspections.
En résumé ;
Les dates de retrait de 2026 ne sont pas seulement un changement technique ;
sont des seuils critiques pour la sécurité des produits, la surveillance du marché et les sanctions administratives. Des préparatifs en temps utile réduiront considérablement le risque de non-conformité auquel les producteurs et la chaîne d’approvisionnement pourraient être confrontés à l’avenir.
