La Commission européenne a publié un important paquet de mesures de simplification visant à rendre la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) plus efficace et plus harmonieuse. Annoncé le 4 mai 2026, le paquet comprend des documents d’orientation mis à jour, des questions fréquemment posées (FAQ), un rapport d’avancement et un projet de règlement délégué révisant le champ d’application du produit.
Avec le projet de règlement publié, certaines mises à jour techniques ont été apportées à la liste des produits couverts par l’annexe I de l’EUDR. L’objectif est de permettre une meilleure compréhension de la législation et d’éviter les incertitudes liées à la mise en œuvre et les retards aux frontières, en particulier dans le commerce extérieur de l’UE. En conséquence, des produits tels que le café soluble et la langue de bœuf congelée ont été inclus dans le champ d’application afin d’éviter que le risque de déforestation ne soit contourné par le biais de différentes formes de produits. Un grand nombre de dérivés oléochimiques à base d’huile de palme ont également été ajoutés à la liste.
L’un des principaux changements a été l’exclusion des cuirs et peaux bruts et des produits en cuir. La Commission européenne a justifié cette décision par l’accès limité du secteur du cuir aux données de diligence raisonnable aux stades supérieurs de la chaîne d’approvisionnement et par la faible valeur économique du cuir par rapport à la production de viande. Cette évolution est considérée comme un allègement important, en particulier pour les secteurs du textile, du cuir et de la chaussure.
Toutefois, certaines exceptions et exemptions ont également été clarifiées. Les produits ayant le statut de déchet, les biens d’occasion, les échantillons destinés aux essais en laboratoire et à la recherche, les emballages et le matériel d’information sont exclus du règlement. Ces règlements visent à la fois à soutenir l’économie circulaire et à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises.
En prévision de la mise en œuvre du règlement européen sur les droits de propriété intellectuelle (EUDR) d’ici la fin de l’année, la Commission européenne souligne qu’il est essentiel pour les entreprises d’aligner leurs chaînes d’approvisionnement sur les nouvelles exigences.
Pour plus d’informations : Projet de règlement (UE) 2023/1115
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