Le règlement régissant l’Entreprise du Fonds renouvelable, qui dépend de la Direction générale de la santé et de la sécurité au travail du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, a été publié au Journal officiel. Ce règlement énumère une à une les activités génératrices de recettes de l’entreprise et inclut explicitement les équipements de protection individuelle dans son champ d’application.
Conformément au règlement, les domaines d’activité de l’entreprise comprennent explicitement la surveillance du marché et le contrôle des équipements de protection individuelle, ainsi que les activités liées à la vérification de leur conformité aux normes. Dans ce même cadre, le règlement régit également les enquêtes et les recherches visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que la délivrance de certificats d’agrément aux personnes et aux organismes fournissant des services dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail.
Importance pour le secteur : Les essais de conformité et la surveillance du marché des EPI sont désormais définis comme un service pouvant être fourni dans le cadre d’un modèle de fonds de roulement. Cela signifie que les processus d’essai et d’inspection visant à vérifier la conformité des produits par les fabricants et les importateurs seront mis en place au sein d’un cadre institutionnel.
