Une nouvelle ère pour les EPI : l'UE a mis à jour ses normes harmonisées

Le cadre de l’Union européenne relatif à l’évaluation de la conformité des équipements de protection individuelle (EPI) est en cours de refonte. Le 16 juin 2026, la Commission européenne a publié la décision d’exécution (UE) 2026/1279 de la Commission relative aux normes harmonisées accompagnant le règlement (UE) 2016/425 sur les EPI.

La nouvelle décision abroge la décision (UE) 2023/941, tout en permettant à certaines normes de rester en vigueur jusqu’aux dates de retrait progressif précisées dans l’annexe. La décision est entrée en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Informations clés :

Présomption de conformité : Conformément à l’article 14 de la directive 2016/425, les EPI conformes aux normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables. Par conséquent, la version en vigueur de la norme détermine directement la conformité « CE ».
Normes révisées : Parmi les normes mises à jour ou nouvellement ajoutées figurent les normes EN 397:2025 (casques de sécurité industriels), EN 12492:2025 (casques d’alpinisme), la norme EN 17353:2020+A1:2025 (vêtements haute visibilité pour les situations à risque moyen) et la norme EN ISO 21420:2020/A1:2024 (gants de protection — exigences générales).
Dates clés de transition : les dates de retrait ont été fixées pour certaines normes obsolètes : le 14 août 2026 pour certaines parties de la série EN 352 (protecteurs auditifs) ; le 8 octobre 2026 pour les normes EN 12941 / EN 12942 (appareils de protection respiratoire) et le 16 décembre 2027 pour la norme EN 397:2012+A1.
Qui est concerné : les fabricants, importateurs et organismes notifiés d’EPIde catégories II et III.

Étant donné que la présomption de conformité obtenue au titre de l’ancienne norme perdra sa validité après ces dates, il convient de prendre dès à présent les dispositions nécessaires au renouvellement des certificats. La réglementation turque relative aux EPI étant également alignée sur le règlement (UE) 2016/425, cette mise à jour devrait se refléter à moyen terme dans les notifications relatives aux normes nationales harmonisées.

Il est important que nos fabricants commencent dès à présent à suivre de près les versions applicables des normes ainsi que le calendrier de retrait progressif. Le texte intégral de la décision est disponible dans la décision d’exécution (UE) 2026/1279 de la Commission, publiée au Journal officiel de l’Union européenne.